Transaction

Type de mandat: Tous types de mandat

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

*Concernant le barème d'honoraires Transaction, le montant minimun est de 5000€.

Locaux à usage habitation sousmis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989

A la charge du locataire :

Zone A (Très Tendue) : 12€ TTC par m² + 3€ par m² pour l'état des lieux d'entrée

Zone B (Tendue) : 10€ TTC par m² + 3€ par m² pour l'état des lieux d'entrée

Zone C (Reste du Territoire) : 8€ TTC par m² + 3€ par m² pour l'état des lieux d'entrée

A la charge du bailleur :

mêmes montants que le locataire avec un minimum d'un mois de Loyer Hors Charges

Avenant au Bail : Forfait de 120€ TTC à la charge de chaque partie 

Renouvellement de Bail : Forfait de 120€ TTC à la charge du bailleur

Locaux à usage d'habitation NON soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989

1 mois de loyer H.C à charge du locataire ; 1 mois de loyer H.C à charge du bailleur

Location Commerciale ou Professionnelle

Type de mandat: Tous types de mandat

1) Rédaction de bail - Etat des lieux d'entrée : Forfait de 2 mois de loyer H.T à charge du Preneur

Vente fonds de Commerce ; Cession droit au bail

Type de mandat: Tous types de mandat

Sur devis

Location commerciale ou professionnelle

Type de mandat: Tous types de mandat

Forfait de 2 mois de loyer H.T à charge du preneur